Procédures Douanières

Solution d'Automatisation du Parcours Douanier - Corridor France ↔ Algérie

Assistant IA pour la classification douanière, la génération de documents et le calcul des droits

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Les 5 Axes de la Solution

Axe 1

Classification Douanière

Identification des codes SH, NC et TARIC par Intelligence Artificielle à partir des fiches techniques produits

  • Code SH (6 chiffres)
  • Code NC (8 chiffres UE)
  • Code TARIC (10 chiffres)
Axe 2

Automatisation Documentaire

Génération automatique de tous les documents douaniers requis à partir d'un fichier Excel

  • DAU (France)
  • D10, D12 (Algérie)
  • Certificats d'origine
Axe 3

Transmission Électronique

Connexion aux systèmes douaniers pour l'envoi automatisé des déclarations

  • DELTA (France)
  • BADR (Algérie)
  • ENS/ICS2
Axe 4

Calcul et Paiement

Calcul automatique des droits et taxes, initiation du paiement

Taux Algérie :
  • 5% - 1ère nécessité
  • 15% - Matières premières
  • 30% - Semi-finis
  • 60% - Produits finis
TVA :
  • 19% - Algérie
  • 20% - France
Axe 5

Gestion OEA

Prise en compte du statut d'Opérateur Économique Agréé

  • Paiement différé
  • Procédures simplifiées
  • Réduction des contrôles
  • Comptes de crédit

Technologies

IA avec Function Calling
LangChain + LLMs
Base Vectorielle
ChromaDB SH/NC/TARIC
Multi-Fournisseurs
Ollama, OpenAI, Gemini
Automatisation Web
Playwright
Périmètre Phase 1

Corridor : France ↔ Algérie uniquement | Articles : Produits de base (hors pétrole, matières dangereuses, licences) | Contexte : Projet académique